Le Client s’engage à ne pas utiliser les services ou produits proposés par ALTINEX à des fins illégales, immorales ou contraires aux bonnes mœurs, notamment en ce qui concerne :
- La diffusion, la transmission ou la publication de contenus à caractère violent, raciste, discriminatoire, pédophile, pornographique, haineux, diffamatoire ou incitant à la haine ou à la violence.
- Toute utilisation des produits ou services en violation des lois en vigueur.
- ALTINEX se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre toute commande ou accès en cas de violation de cette clause, sans préavis ni indemnité.
- Le Client reste seul responsable des contenus et informations qu’il fournit lors de la commande.
- En cas de non-respect de ces dispositions, ALTINEX pourra engager toutes procédures légales nécessaires, notamment signaler les faits aux autorités compétentes.
- Aucune correction ne sera apportée par ALTINEX sur les visuels personnalisés. Toute erreur (orthographe, contenu, mise en page…) relève exclusivement de la responsabilité du client.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
- Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les commandes personnalisées, sauf erreur de fabrication de notre part.